Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21/06/2025
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des services proposés par AUTO ECOLE HENDRI, auto-école située au Bénin. En vous inscrivant à nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1 Objet et champ d'application
AUTO ECOLE HENDRI propose des formations à la conduite automobile en vue de l'obtention du permis de conduire catégorie B.
Nos services incluent :
- Formation théorique au code de la route
- Formation pratique à la conduite
- Présentation aux examens du permis de conduire
- Stages de perfectionnement
2 Conditions d'inscription
Pour s'inscrire à AUTO ECOLE HENDRI, le candidat doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus
- Fournir un certificat médical d'aptitude à la conduite
- Présenter une pièce d'identité valide
- Fournir 4 photos d'identité récentes
- S'acquitter des frais d'inscription
Important : Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
3 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés dans nos locaux et disponibles sur demande. Ils comprennent :
Forfait Code
- • Cours théoriques illimités
- • Tests en ligne
- • Présentation à l'examen
Forfait Conduite
- • 20 heures de conduite minimum
- • Évaluation initiale
- • Présentation à l'examen pratique
Modalités de paiement :
- Paiement comptant avec remise de 5%
- Paiement en 3 fois sans frais
- Modes acceptés : espèces, chèque, virement bancaire
4 Organisation des cours
Cours théoriques :
- Horaires : du lundi au samedi de 8h à 18h
- Accès libre pendant les heures d'ouverture
- Cours collectifs animés par un enseignant
Cours pratiques :
- Réservation obligatoire 48h à l'avance
- Durée : 1 heure par leçon
- Annulation possible jusqu'à 24h avant
- Véhicules équipés de double commande
5 Obligations de l'élève
L'élève s'engage à :
- Respecter les horaires de rendez-vous
- Adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres élèves
- Prendre soin du matériel mis à disposition
- Suivre les consignes de sécurité
- Informer l'auto-école de tout changement de situation
Attention : Tout comportement inapproprié peut entraîner l'exclusion définitive sans remboursement.
6 Examens et résultats
AUTO ECOLE HENDRI s'engage à présenter l'élève aux examens dès qu'il a atteint le niveau requis.
Conditions de présentation :
- Avoir suivi l'intégralité de la formation théorique
- Avoir effectué le nombre d'heures de conduite minimum
- Avoir obtenu l'accord de l'enseignant
- Être à jour de ses paiements
En cas d'échec : Une nouvelle présentation est possible moyennant le règlement des frais d'examen.
7 Annulation et remboursement
Droit de rétractation : L'élève dispose de 14 jours pour se rétracter après signature du contrat.
Remboursement :
- Prestations non consommées : remboursement à 80%
- Frais d'inscription : non remboursables
- Cas de force majeure : remboursement intégral
Annulation par l'auto-école : En cas d'impossibilité de dispenser la formation, remboursement intégral des sommes versées.
8 Responsabilité et assurance
AUTO ECOLE HENDRI est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pendant les cours de conduite :
- L'élève est couvert par l'assurance du véhicule école
- En cas de dommage causé par l'élève, franchise à sa charge
- L'auto-école décline toute responsabilité en cas de vol d'objets personnels
9 Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, AUTO ECOLE HENDRI s'engage à :
- Protéger les données personnelles des élèves
- Ne pas céder ces informations à des tiers
- Permettre l'accès, la rectification et la suppression des données
- Conserver les dossiers selon la durée légale
10 Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, les tribunaux béninois seront seuls compétents.
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter.